Les Länder réclament davantage de milliards pour le rail de proximité
Les Länder souhaitent développer massivement les transports publics de proximité et considèrent que le gouvernement fédéral a une dette envers eux.
La Loi Fondamentale allemande a transféré aux seize Länder l’organisation et le financement du transport collectif régional de voyageurs, tant par fer, tramway, métro que par bus (d’une distance maximale de 50 kilomètres ou d’une durée maximale d’une heure). En application de cette loi de régionalisation, le Gouvernement fédéral verse directement aux Länder, et non plus via la Deutsche Bahn, des compensations financières pour l’exploitation des trains régionaux. Chaque Land attribue librement son transport ferroviaire à la DB ou un autre opérateur désigné pour remplir ce service.
Dans la pratique, le gouvernement fédéral allemand (jusqu’en 2014) versait une compensation annuelle, incluant un taux d’inflation de 1,5% directement aux Länder concernés. Concernant le rail régional par exemple, en 2014, 7,3 milliards d’euros furent ainsi alloués. Depuis 2016, la RegG 2016 nouvelle mouture comprend un taux de croissance de 1,8% et une clé de répartition renforcée.
Un montant significatif est aussi versé pour le reste du transport public, non ferroviaire. Mais ces montants additionnés semblent désormais insuffisants avec l’après-pandémie et les objectifs climatiques que doit rencontrer l’Allemagne.
Des milliards supplémentaires
Les ministres des Transports des Länder ont exigé mercredi une augmentation des fonds de régionalisation de l’Etat fédéral de plusieurs milliards d’euros. Ils considèrent que l’État fédéral allemand a des obligations en matière de développement des transports publics courte distance. Dans de nombreux endroits, notamment à la campagne, l’offre est fort maigre. Les Länder réclament désormais des milliards supplémentaires de la part de l’Etat fédéral.
Un groupe de travail entre la Fédération et les Länder doit poser les jalons et développer des critères, définir des projets et fixer un cadre financier d’ici l’automne.
Concrètement, les ministres des Transports ont exigé pour 2022, comme première étape, une augmentation des fonds de régionalisation d’au moins 750 millions d’euros. Pour 2023, la table ronde des ministres a chiffré les besoins financiers supplémentaires à 3 milliards d’euros au total. « Nous parlons tous de mesures de protection du climat et nous savons que les transports publics joueront un rôle très important dans la transition des transports. C’est pourquoi nous voulons renforcer ces transports en commun », a déclaré Maike Schaefer (Verts), sénatrice de Brême pour la mobilité.
Mercredi dernier, les ministres des Transports ont en outre fait référence à leur décision de juin 2021, selon laquelle les fonds de régionalisation devaient être augmentés de 1,5 milliard d’euros par an jusqu’en 2030 par rapport à l’année précédente. Par conséquent, 1,5 milliard d’euros supplémentaires seraient mis à disposition cette année, 3 milliards en 2023, 4,5 milliards en 2024 et ainsi de suite chaque année jusqu’à un montant de 13,5 milliards d’euros en 2030.
Interrogations de la Cour des Comptes
Début février, la Cour fédérale des comptes avait parlé, à propos des transports publics de proximité, d’une « jungle de subventions » de plus en plus opaque, dans laquelle la transparence et la rentabilité de l’utilisation des recettes fiscales n’étaient pas au rendez-vous. Le nouveau groupe de travail doit également tenir compte de cette critique en développant, entre autres, des critères de normes minimales et de qualité pour les subventions.
L’Association des entreprises de transport allemandes (VDV), association sectorielle regroupant plus de 600 entreprises membres du secteur des transports publics de personnes et des chemins de fer, a bien entendu salué la décision des ministres. « Nous avons besoin d’une sécurité de planification financière immédiate et à long terme pour pouvoir continuer à mettre en œuvre de manière conséquente aussi bien les projets déjà entamés que ceux à venir dans les années à venir pour augmenter l’offre et l’attractivité des bus et des trains », a déclaré le président de la VDV, Ingo Wortmann.
Reste à voir comment les Länder peuvent espérer obtenir une telle augmentation.
