L’Europe prépare une nouvelle directive sur le transport combiné
La Commission européenne consulte le public et les parties prenantes pour aboutir à une nouvelle proposition de directive sur le transport combiné.
La directive sur le transport combiné, datant de 1992, est le seul instrument juridique de l’UE qui soutient directement le passage du fret routier à des modes de transport à faibles émissions (voies navigables intérieures, transport maritime et rail). Depuis plus de 25 ans, elle aurait contribué à déplacer une quantité considérable de fret hors de la route. Cependant, des lacunes dans sa mise en œuvre (interprétation ambiguë, dispositions obsolètes et mesures de soutien limitées) ont atténué son impact.
Dans le cadre des efforts visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE provenant des transports, la Commission européenne a proposé de réviser la directive 92/106/CEE relative au transport combiné de marchandises entre les États membres.
La Commission cherche à simplifier les règles du transport combiné (TC) et le rendre plus attractif cette technique de transport grâce à des incitations économiques, tandis que l’objectif global reste d’encourager le transfert de marchandises du transport routier vers des modes plus respectueux de l’environnement.
Une première tentative
La Commission avait alors présenté un texte révisé en 2017. Le processus législatif a été ralenti par les longues négociations sur les dossiers « paquet mobilité » concernant les règles applicables aux chauffeurs routiers. Finalement, des blocages sont apparus début 2019 et la première proposition de révision fut dès lors retirée l’an dernier.
Au printemps dernier, les législateurs européens adoptaient, dans le cadre du Paquet Mobilité, des mesures nouvelles afin de combattre en Europe le « dumping social » et des conditions de concurrence mises à mal dans le transport routier de marchandises. Dans le même temps, les législateurs ont créé la possibilité de rendre cohérentes les règles sur le transport combiné avec le Paquet Mobilité. En effet, il fallait combler un vide et éviter des contournements des mesures nouvellement votées en appliquant les règles sur le cabotage (3 opérations sur 7 jours suivies par 4 jours de carence pour le véhicule) aux étapes routières initiales et finales dans les opérations de transport combiné.
Un soutien renforcé
Dans le cadre du Green Deal européen qui nécessite un soutien plus fort aux solutions multimodales, un nouveau processus de révision a été lancé avec un délai d’un an. Jusqu’au 16 septembre prochain, la Commission européenne consulte le public et les parties prenantes, après quoi une nouvelle proposition est attendue pour le troisième trimestre 2022. Laquelle devra alors trouver un consensus au travers du Parlement européen et du Conseil de l’Europe, un cheminement qui risque de prendre du temps.
L’enjeu majeur, pour le transport de fret ferroviaire, est d’augmenter sa part dans la répartition modale, actuellement de 18,7%, afin de réduire la pollution du transport routier. Un objectif de 50% d’augmentation de part modale d’ici 2030 est envisagé, mais on peut douter qu’avec le cheminement législatif de la directive sur le transport combiné, un tel objectif soit réaliste.
L’année 2021 pourrait devenir celle du lancement d’actions essentielles pour la renaissance du ferroviaire en Europe comme acteur majeur du réseau de transport européen. Mais il faudra aussi que le secteur ferroviaire fasse sa part de travail en améliorant ses procédures et son attractivité.
