Le Royaume-Uni veut imposer des services ferroviaires minimaux pendant les grèves dans le cadre d’une nouvelle loi
Le gouvernement britannique a annoncé l’introduction de nouvelles lois sur les grèves visant à protéger les services publics vitaux, en particulier pendant la période de Noël. Des règles relatives au niveau de service minimum seront mises en œuvre pour les cheminots, les ambulanciers et le personnel chargé de la sécurité aux frontières afin d’atténuer les perturbations et de garantir la continuité des services essentiels en cas d’éventuelles grèves.
Cette mesure aligne le Royaume-Uni sur des pays comme la France, l’Italie, l’Espagne et les États-Unis, où les services publics sont assurés en cas de grève. La législation, qui fait partie de la loi sur les grèves (niveaux de service minimum), est conçue pour apporter un équilibre en autorisant les actions de grève tout en préservant les services publics essentiels, notamment les transports ferroviaires, les soins de santé d’urgence et la sécurité aux frontières. L’annonce a été faite dans le cadre du discours du roi, la lecture officielle des travaux parlementaires pour la session à venir à la Chambre des communes.
Les itinéraires prioritaires resteront ouverts
Pour le secteur ferroviaire, la législation prévoit que l’équivalent de 40 % de l’horaire normal doit être respecté pendant les grèves, afin d’assurer un certain niveau de service. Dans le cas de grèves affectant les services d’infrastructure ferroviaire, des itinéraires prioritaires spécifiques resteront ouverts. La nouvelle réglementation s’applique également aux ambulanciers, afin de garantir le maintien des services ambulanciers vitaux pendant les grèves, en particulier pour les cas où le pronostic vital est engagé.
Le Premier ministre Rishi Sunak a souligné l’importance de veiller à ce que les gens puissent voyager pendant les fêtes de fin d’année et recevoir des soins d’urgence sans avoir à recourir à des solutions temporaires. La législation décrit également la procédure à suivre par les employeurs pour émettre des avis de travail aux personnes raisonnablement tenues de travailler pendant les grèves, les syndicats étant tenus de veiller à ce que leurs membres s’y conforment. Les syndicats sont tenus de veiller à ce que leurs membres s’y conforment, faute de quoi ils risquent de perdre leur protection juridique.
L’enthousiasme des syndicats n’est pas au rendez-vous
Le secrétaire d’État aux transports, Mark Harper, a souligné dans son avis la nécessité d’instaurer des niveaux de service minimum. Il a expliqué qu’il s’agissait de remédier au fait que les dirigeants des syndicats ferroviaires s’en prenaient à des personnes qui travaillaient dur. La réglementation vise à trouver un équilibre, en permettant à l’industrie ferroviaire de planifier à l’avance afin de réduire les perturbations pour les passagers, tout en respectant le droit de grève des travailleurs. De toute évidence, les propositions n’ont pas été accueillies avec enthousiasme par les syndicats.
Dans l’ensemble, la décision du gouvernement britannique de mettre en œuvre une législation sur les niveaux de service minimum reflète un effort plus large pour répondre aux préoccupations liées aux perturbations potentielles des services publics essentiels et pour maintenir un équilibre entre les droits des travailleurs et la sécurité publique. Cette législation intervient dans un contexte de conflits sociaux et d’engagement à renforcer la résilience des services publics. On peut supposer que le projet de loi a joué un rôle dans la décision du syndicat des conducteurs de train (ASLEF) de poursuivre son programme de grèves au début du mois de décembre.
