Le Limbourg et Maastricht attaquent la Flandre en justice au sujet d’une ligne de tramway
Le 30 janvier, SpoorPro a annoncé que le 5 mars, la province du Limbourg et la municipalité de Maastricht allaient intenter une action en justice contre la Région flamande et la société de transport De Lijn. Dans cette affaire, les parties néerlandaises exigent que les parties flamandes remplissent leurs obligations financières dans le cadre d’un projet de tramway. Il s’est avéré que ce n’était pas tout à fait exact. Le 5 mars 2024, la province et la commune ont décidé de poursuivre le procès.
C’est ce qu’affirme le porte-parole de la province du Limbourg, Lars Hamers. Il n’a pas confirmé si l’intention était bien que l’affaire soit entendue le 5 mars, ou s’il s’agissait d’un délai ultime pour que les parties flamandes règlent l’affaire à l’amiable. Le projet de tramway concernait une liaison entre les capitales du Limbourg néerlandais et du Limbourg belge, à savoir Maastricht et Hasselt. Ce plan avait été préparé pendant vingt ans et représentait une somme d’argent considérable.
En mai 2022, les Flamands se sont soudainement retirés du projet. La province du Limbourg et la commune de Maastricht ont dû l’accepter mais réclament maintenant 19,6 millions d’euros à la Flandre, pour les frais déjà encourus. Ces coûts s’élèvent à un total de 22,6 millions d’euros, mais la Flandre a déjà transféré trois millions d’euros, à titre de compensation, parce qu’une partie de la ligne de tramway à Maastricht a dû être raccourcie.
« Depuis le moment de la résiliation unilatérale, les deux partenaires néerlandais (la municipalité et la province de Maastricht) ont pris des initiatives pour parvenir à des accords satisfaisants avec la Flandre par le biais de discussions formelles et informelles », écrit le député Jasper Kuntzelaers aux États provinciaux. « Par notre annonce de janvier 2024, nous vous avons informé que nous avions fait savoir à la Flandre que nous lui donnions jusqu’au 1er mars 2024 pour présenter des propositions satisfaisantes. Si ce n’est pas le cas – nous les en avons informés – nous engagerons une action en justice », poursuit-il.
Malgré cela, les parties néerlandaises restent disposées à discuter d’une solution à l’amiable. « Bien que nous soyons ouverts et que nous restions ouverts à la discussion, la Flandre n’a fait aucune proposition concrète à notre égard jusqu’à présent. C’est pourquoi le conseil municipal de Maastricht et l’exécutif provincial du Limbourg ont décidé d’engager une procédure judiciaire auprès du tribunal du Limbourg, à Maastricht. Nous en avons informé par écrit les deux partenaires flamands du projet (De Lijn et la Flandre) ».
On ne sait pas encore quand l’affaire sera entendue.
Cet article a été publié pour la première fois sur notre site web frère, SpoorPro.nl.
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