Maintenir l’ambition face à la révision prévue de la politique des RTE-T

Les associations ferroviaires ERFA, CER, UIRR, UIP et Unife suivent avec beaucoup d’attention l’évolution du dossier des corridors RTE-T (TEN-T), et craignent que les bonnes ambitions de la Commission ne soient revues à la baisse lors d’une réunion le 5 décembre prochain à Bruxelles.

Les ministres européens des transports se réuniront le 5 décembre pour leur réunion du Conseil de l’UE. À cette occasion, ils discuteront notamment de la proposition actuelle de révision du règlement sur les orientations RTE-T, avec la possibilité de parvenir à un accord sur une approche générale du Conseil.

Les acteurs européens du rail et des transports publics suivent avec beaucoup d’attention l’évolution de ce dossier et craignent que les bonnes ambitions de la Commission ne soient revues à la baisse par un accord au sein du Conseil qui, d’une part, maintient la structure fondamentale de la proposition et, d’autre part, risque de prévoir trop fréquemment la possibilité d’une flexibilité non coordonnée et d’exemptions nationales divergentes.

Il convient de trouver un juste équilibre entre la nécessité d’un réaménagement harmonisé des lignes et l’application raisonnable d’une approche socio-économique fondée sur les coûts et les avantages.

Bien qu’il soit compréhensible que, dans certains cas limités, les États membres préfèrent avoir la possibilité de s’écarter des normes continentales lorsque celles-ci nécessitent des investissements à faible rendement, voire négatifs, il n’en reste pas moins vrai que l’objectif de fournir un réseau ferroviaire européen totalement interopérable reste primordial.

Le rail, épine dorsale de la mobilité européenne

Les acteurs européens du rail et des transports publics souhaitent réaffirmer que la révision du réseau et des normes RTE-T doit, par tous les moyens, permettre aux chemins de fer de jouer le rôle d’épine dorsale de la mobilité européenne (c’est-à-dire à la fois le mouvement des personnes et des marchandises), d’accroître la capacité des infrastructures en construisant de meilleures infrastructures physiques et de déployer la technologie nécessaire à une gestion de la capacité des infrastructures toujours plus numérisée.

Cela sera nécessaire pour accroître la qualité des services ferroviaires sur le marché des passagers et du fret, favoriser le transfert modal et contribuer à la décarbonisation de la mobilité européenne à l’échelle du continent.

Les associations signataires soulignent l’importance des six points suivants aux 27 ministres nationaux :

• Plutôt qu’une échéance à 2050, les signateires veulent une voie claire doit être tracée vers le déploiement complet de l’ERTMS à plus court terme – c’est-à-dire d’ici 2030 pour le réseau principal et 2040 pour le réseau secondaire respectivement ;
• S’assurer que l’infrastructure ferroviaire permet le transport de conteneurs et de semi-remorques de 4m de haut, car cela représente une majorité de camions et qu’il faut donc des infrastructures adaptées au gabarit P/C 400. Le Conseil des ministres aurait, selon les signataires, une approche trop prudente sur ce sujet;
• Le groupe souhaite aussi le maintien de la proposition législative en ce qui concerne l’inclusion d’importants itinéraires d’infrastructure manquants et de connexions transfrontalières dans le réseau central RTE-T, et l’identification de terminaux de fret multimodaux supplémentaires ainsi que de nouveaux nœuds urbains.
• Il est essentiel de veiller à ce qu’une quantité appropriée d’infrastructures de carburants de substitution soit déployée dans les segments du réseau RTE-T où l’électrification n’est pas possible ou pour lesquels une dérogation à l’obligation d’électrification pourrait être accordée conformément aux dispositions pertinentes du RTE-T. Par conséquent, le règlement sur les infrastructures de carburants de substitution devrait être pleinement aligné sur le règlement RTE-T afin de maximiser son impact.
• Le texte ne traiterait pas suffisamment, selon les signataires, des infrastructures ferroviaires à grande vitesse, en tant que transport ferroviaire continental doit devenir une alternative appropriée à l’aviation et contribuer plus spécifiquement au remplacement des vols court-courriers;
• Enfin, les signataires mettent aussi l’accent sur le cadre financier pluriannuel doit être exécutée d’une manière qui soit cohérente avec la révision des normes des cartes RTE-T. Dans ce sens, le renforcement du budget existant du « Connecting Europe Facility » devrait être une priorité. En effet, si cette cohérence n’était pas prévue, la pénurie de fonds pour les investissements obligatoires frustrerait inévitablement les gouvernements nationaux, les entreprises et les citoyens.

Il ne reste qu’à voir ce qu’il sera décider le 5 décembre prochain au niveau européen.