Où en-est-on avec la révision du réseau européen RTE-T ?

Le réseau RTE-T est une nouvelle fois soumis à révision. On vous explique de quoi il s’agit.

Le réseau transeuropéen de transport RTE-T (TEN-T en anglais) couvre les principales infrastructures de transport en Europe, notamment les chemins de fer, les voies navigables intérieures, les routes maritimes et les routes. Il a pour but de connecter toutes les régions d’Europe. Le fait de travailler par « corridors » est la seule manière de bien cibler les projets ainsi que les fonds que l’Europe est disposée à fournir.

Le réseau RTE-T qui couvre l’ensemble du territoire de l’Union a aussi vocation à s’étendre aux États de l’AELE, aux pays de l’Europe centrale et orientale ainsi qu’aux pays méditerranéens partenaires.

Présenté une première fois en 1996 avec 14 projets d’intérêt commun prioritaires (lors du Conseil européen d’Essen), le réseau RTE-T a depuis évolué avec plusieurs révisions. Une première eut lieu en 2004 avec le groupe Van Miert puis une seconde en 2013, avec une nouvelle révision (Règlement 1315/2913) adoptée par le Parlement et le Conseil sur proposition de la Commission.

La réalisation de RTE-T est cependant suspendu au bon vouloir des États membres et l’UE ne dispose pas de compétence en matière de programmation des infrastructures de transport, ce qui peut poser des problèmes de cohérence dans le calendrier et dans les priorités politiques de chaque État membre.

En 2021, la Commission européenne a publié une troisième proposition de révision du Règlement 1315/2913, qui imposerait aux États des obligations en matière d’équipement de leurs infrastructures et ouvrirait la voie au programme de subventions européennes Connecting Europe Facility (CEF).

Les corridors de fret, une partie du réseau RTE-T

Dans l’intervalle en 2010, l’Union européenne adoptait un autre Règlement relatif cette fois au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif (Règlement N° 913/2010 du 22 septembre 2010). L’annexe de ce règlement, dévoilait le 17 octobre 2013 la carte des 9 corridors d’infrastructures prioritaires pour le fret, et qui devaient être financés par l’Union européenne, soit environ 26 milliards € par cofinancement. Ce réseau de 9 corridors présenté comme « séparé » est en fait une partie du réseau RTE-T global. Il n’y a donc pas de doublon.

Deux des 9 corridors de fret concernent la Belgique, et engage donc Infrabel, notamment l’Axe 3 (une notion uniquement belge), entre Anvers et Luxembourg.

Deux niveaux

Le calendrier de réalisation a encore évolué puisque dorénavant, il est constitué d’une structure à deux niveaux, avec d’une part un réseau global (comprehensive network) qui constitue la structure de base du RTE-T et comprend des éléments de tous les modes de transport – ferroviaire, routier, fluvial, aérien et maritime. Et d’autre part le réseau central (core network), qui est un sous-ensemble du réseau global représentant les nœuds et maillons du réseau transeuropéen de transport les plus importants. Il inclut tous les modes de transport et leurs connexions ainsi que les systèmes de gestion du trafic pertinents.

Trois étapes

Pour le projet complet de RTE-T, la Commission propose maintenant qu’il soit progressivement achevé en trois étapes : fin 2030 pour le réseau central, fin 2040 pour le réseau central « étendu » et fin 2050 pour le réseau global. Le réseau central « étendu » est lié à une échéance intermédiaire de 2040, qui doit à la fois permettre d’accélérer l’achèvement du RTE-T (avant l’échéance de 2050) et également de prendre en compte l’introduction de nouveaux standards et normes plus exigeants pour les infrastructures.

Après les rapports, débats et arbitrages européens sur l’ensemble du réseau RTE-T, l’adoption définitive du nouveau règlement est attendue pour la mi-2023.