L’Europe autorise une aide de 687 millions d’euros pour le rail italien
Les bénéficiaires éligibles, uniquement dans le transport de voyageurs, seront qualifiés pour obtenir une compensation sous forme de subventions directes.
Le gouvernement italien pourra mettre en œuvre son régime d’aides pour indemniser les opérateurs ferroviaires commerciaux de voyageurs longue distance pour les dommages causés par le Covid-19.
La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, un régime d’aides italien d’un montant de 687 millions d’euros destiné à indemniser les prestataires de services commerciaux de transport ferroviaire longue distance de voyageurs pour les dommages subis entre le 1er juillet 2020 et le 30 avril 2021 en raison de la pandémie de COVID-19 et des mesures restrictives que l’Italie a dû mettre en œuvre pour limiter la propagation du virus.
La Commission a examiné la mesure au regard de l’article 107, paragraphe 2, point b), du TFUE, qui lui permet d’autoriser les aides d’État accordées par les États membres afin d’indemniser certaines sociétés ou certains secteurs pour des dommages causés directement par des événements extraordinaires.
Chutes des trafics
Comme on le sait, la pandémie a fait des ravages dans le secteur du transport ferroviaire de voyageurs. Particulièrement chez l’opérateur historique Trenitalia, qui exploite aussi des trains régionaux. Mais également l’opérateur privé NTV-Italo, qui a malgré tout pu survivre à deux années de plomb.
Depuis le début de la pandémie, le gouvernement italien avait mis en place toute une série de mesures pour limiter la propagation du virus, parmi lesquelles un système obligatoire de réservation des places en quinconce, qui réduit de 50 % le nombre de sièges disponibles, des limitations strictes concernant les réunions professionnelles en face-à-face et les voyages d’affaires, ainsi que l’annulation d’événements.
En outre, les opérateurs de transport ont également engagé divers coûts, notamment des dépenses supplémentaires pour mettre en œuvre des mesures sanitaires et d’hygiène améliorées.
Toutes ces restrictions ont eu un effet négatif direct sur la mobilité de catégories importantes de voyageurs, tels que les voyageurs d’affaires et d’agrément, qui sont essentielles pour les activités ferroviaires longue distance. De plus, entre fin décembre 2020 et avril 2021, le gouvernement avait interdit les déplacements interrégionaux dans tout le pays.
Un grave problème de liquidité
Cela a causé de « sérieux » problèmes de liquidité, mettant en péril la compétitivité des opérateurs de transport ferroviaire.
Entre le 1er juillet 2020 et le 30 avril 2021, le nombre de voyageurs ferroviaires a diminué de 90 % par rapport à 2019. Cela s’est traduit par une baisse très importante des revenus des opérateurs qui ont continué à faire face à divers coûts, tout en engageant des dépenses supplémentaires pour renforcer la santé et la sécurité.
La vice-présidente exécutive de la CE, Margrethe Vestager, a déclaré : « Cette mesure de 761,46 millions de dollars (687 millions d’euros) permettra à l’Italie d’indemniser les opérateurs ferroviaires de voyageurs longue distance sur les lignes commerciales pour les dommages subis en raison des restrictions liées au coronavirus ».
L’Europe a adapté sa législation
Le 19 mars 2020, la Commission avait adopté un encadrement temporaire des aides d’État sur la base de l’article 107 du TFUE, afin de permettre aux États membres d’exploiter pleinement la flexibilité prévue par les règles en matière d’aides d’État pour soutenir l’économie dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
L’encadrement temporaire, tel que modifié le 3 avril, le 8 mai, le 29 juin, le 13 octobre 2020, ainsi que le 28 janvier 2021 et le 18 novembre 2021, prévoit divers types d’aides. L’encadrement temporaire restera en vigueur jusqu’au 30 juin 2022, à l’exception du soutien à l’investissement en vue d’une reprise durable, qui sera disponible jusqu’au 31 décembre 2022, et du soutien à la solvabilité, disponible jusqu’au 31 décembre 2023.
La Commission continuera de suivre de près l’évolution de la pandémie de COVID-19 et d’autres risques pour la reprise économique.
