La SNCB répond aux attaques nativistes et confirme que le contrat AM30 de 3,4 milliards d’euros a été attribué à la CAF

La SNCB, la société nationale des chemins de fer belges, a répondu aux critiques après qu’un débat houleux a éclaté à la suite de sa décision de choisir le fabricant espagnol CAF comme soumissionnaire privilégié pour un contrat de 3,4 milliards d’euros portant sur les trains AM30. CAF a été préféré à Alstom, malgré sa forte présence locale et la place importante qu’il occupe dans l’économie belge. La SNCB vient de confirmer que CAF a remporté l’appel d’offres et a tenté d’en expliquer les raisons.

En début de semaine, le magazine Trends-Tendances a rapporté que le constructeur de trains espagnol CAF avait remporté l’appel d’offres pour la construction de centaines de trains pour la SNCB, d’une valeur de plus de 3 milliards d’euros. L’entreprise française Alstom, qui possède des usines en Belgique et qui espérait également décrocher le marché, a donc perdu ce contrat très lucratif.

Il est important de noter qu’à l’époque, la SNCB avait seulement confirmé qu’elle avait désigné son « preferred bidder ». Aujourd’hui, la SNCB a officiellement reconnu les rumeurs et les articles de presse concernant sa sélection. La société a confirmé que son conseil d’administration avait « choisi à l’unanimité » CAF comme soumissionnaire privilégié pour le contrat AM30, une décision qui a été accueillie avec surprise et déception par certains, en particulier Alstom Belgique.

Le vrai problème pour beaucoup en Belgique est qu’Alstom, qui participait également à l’appel d’offres, a été laissé sur le bord du chemin. L’entreprise française emploie 480 personnes dans son usine de Bruges et plus de 1 000 à Charleroi. La controverse est d’autant plus vive que l’offre de CAF aurait été supérieure de 107 millions d’euros à celle d’Alstom.

Malgré cela, la SNCB a déclaré que CAF avait reçu une note d’évaluation globale légèrement supérieure, ce qui a conduit à sa sélection. Cependant, la décision a soulevé de sérieuses questions sur les critères utilisés pour le processus de sélection et sur le fait que les facteurs économiques locaux ont été pris en compte de manière adéquate.

Défense de la SNCB

Dans un communiqué publié aujourd’hui, la SNCB a tenté de rejeter ces allégations en bloc en affirmant qu’elle ne faisait que respecter la réglementation européenne en matière de marchés publics, qui interdit de favoriser la production locale. Selon la SNCB, l’octroi d’un avantage aux fabricants locaux serait discriminatoire à l’égard des soumissionnaires d’autres États membres de l’UE et n’est pas légalement admissible. Ce principe, affirme la SNCB, est bien établi dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE.

La société ferroviaire a précisé que la sélection était basée sur le principe du « meilleur rapport qualité-prix », et non pas uniquement sur le prix le plus bas. L’évaluation a pris en compte à la fois le prix et les facteurs qualitatifs, et la qualité supérieure de l’offre de CAF, telle que déterminée par les critères de la SNCB, a justifié la sélection de l’offre la plus chère. La SNCB a également souligné que la différence de points d’évaluation entre les trois meilleures offres était faible, ce qui indique une concurrence saine. La société a également souligné que l’offre de meilleure qualité réduirait potentiellement les difficultés au cours de l’exécution du contrat.

Préoccupations et allégations

La réponse ferme de la SNCB intervient après que le PDG d’Alstom Benelux, Bernard Belvaux, a écrit lundi une lettre adressée au nouveau ministre en charge de la mobilité belge, Jean-Luc Crucke, ainsi qu’aux ministres-présidents de Flandre et de Wallonie et au bourgmestre de Charleroi, Thomas Dermine, pour dénoncer cette décision « choquante ».

Exigeant « une réaction politique », il a déclaré que l’AM30 était « un investissement public de plus de trois milliards ». L’offre d’Alstom, a-t-il ajouté, était la plus favorable, avec une différence de 107 millions d’euros, par rapport à l’offre retenue de CAF de 3,4 milliards d’euros et à celle de Siemens de 3,6 milliards d’euros. Il a ajouté que cette décision était « d’autant plus frappante dans le contexte budgétaire actuel des finances publiques ».

Alstom, a-t-il poursuivi, a été particulièrement surprise que la SNCB n’ait pas tenu compte de l’aspect local de l’offre. « Comment promouvoir une offre plus chère sans différencier la note globale et avec un impact défavorable sur notre site de production à Bruges et sur toute l’industrie ferroviaire belge ? »

Détails du contrat AM30 de la SNCB

L’énorme contrat AM30 est un accord-cadre de 12 ans qui implique la fourniture de centaines de rames, totalisant jusqu’à 170.000 sièges. Ces rames seront utilisées pour les services InterCity, locaux et suburbains, et les spécifications techniques des nouveaux wagons sont particulièrement étendues.

Dans son appel d’offres, la SNCB a demandé un mélange de matériel à un et deux étages, capable d’effectuer des opérations domestiques et transfrontalières vers la France, les Pays-Bas, l’Allemagne et le Luxembourg. Les trains devaient également être adaptables aux lignes à grande vitesse, avec une vitesse maximale de 160 ou 200 km/h.

La SNCB a indiqué qu’elle recherchait trois types de wagons différents : une variante de quatre wagons composée de wagons à un et à deux étages, une variante de trois wagons composée d’un mélange similaire, et une variante de trois wagons composée uniquement de wagons à un étage, de préférence avec une version alimentée par batterie. Les trains seront également plus accessibles, avec quatre portes par voiture, une meilleure connectivité grâce à des fenêtres qui laissent passer plus de signaux mobiles, et des caméras de sécurité dotées d’une technologie intelligente pour un comptage précis des passagers.

Perspectives d’avenir

Bien que la SNCB ait officiellement désigné CAF comme soumissionnaire privilégié, les négociations formelles sont toujours en cours et le contrat final n’a pas encore été signé. Cela laisse place à d’autres discussions et à d’éventuelles contestations de la décision. Alstom pourrait faire appel, et des pressions politiques pourraient influencer le résultat final, surtout si l’on considère le gouvernement nationaliste de droite dure nouvellement élu en Belgique.

Dans le même temps, le directeur général d’Alstom Belgique a souligné dans sa lettre qu’il s’agissait bien d’une question politique, déclarant qu’il pensait que le choix de la SNCB serait préjudiciable à la fois aux installations du groupe et à l’ensemble du secteur ferroviaire belge. « Au-delà des coûts directs supplémentaires pour l’Etat belge (+107 millions d’euros), les coûts indirects (pertes d’emplois, absence de commandes auprès des fournisseurs et sous-traitants belges) risquent d’amplifier l’impact global ».

Le nouveau ministre de la mobilité, Jean-Luc Crucke, a déclaré au journal L’Echo qu’il « attendait un rapport détaillé » avant de se prononcer sur le sujet.

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